Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Le Bon Cata :  

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Achat consultables sur le site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, ville et pays de résidence, numéro de téléphone, adresse email, RIB.

La collecte et le traitement de ces données répondent à la finalité suivante :  gestion de votre compte utilisateur et de vos commandes.

• Envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique, de notifications sur le téléphone mobile ou la tablette, de publicité en ligne ciblée, de SMS.
• Lorsque des données ont été collectées à l'occasion d’un échange commercial ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. 
• L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime de la Société

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société MWR (tels que des compagnies d'assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d'affiliation, des moteurs de recherche), la Société peut recevoir ses données personnelles. L'utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Le site LE BON CATA n’utilise pas de cookie.

Les données confidentielles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans après la fin des relations commerciales avec la société MWR.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site est hébergé par la société Google Cloud Platform (Google Cloud France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 881 721 583, et dont l'adresse postale est le 8 rue de Londres - 75009 Paris, France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par LE BON CATA by MWR, SAS au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 950 880 948.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse :  33 rue du Port Bernard – 21170 ECHENON;  

Par mail : Support@leboncata.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Patricia MAILLOTTE – 33 rue du Port Bernard 21170 Echenon – Support@leboncata.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS MWR – 33 rue du Port Bernard – 21170 Echenon ou par mail à Support@leboncata.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site LE BON CATA se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les ventes antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la vente et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de la vente.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 01/11/2023, a été mise à jour le 17/11/2023.